Statuts déposés à la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 30 septembre 2022.
Article 1 – Titre
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Association Française d’Economie des Transports ».
Article 2 – Objet
L’Association a pour objet de regrouper des chercheurs, des enseignants-chercheurs et toutes les personnes effectuant des travaux de recherche et/ou d’expertise en économie des transports. Elle entend promouvoir tous types de travaux dans ce domaine. En outre, elle entreprend des démarches et actions visant à faire reconnaître ces travaux auprès des institutions privées et publiques. Elle entend également faciliter les transferts d’informations et de connaissances et encourager l’enseignement dans le champ de l’économie des transports.
Article 3 – Moyens d’action
L’Association tient en principe une conférence annuelle. Elle peut participer à l’édition de publications, instituer des prix destinés à récompenser des travaux scientifiques, organiser des conférences, des journées d’études ou des écoles d’été, et de manière générale prendre toute initiative de nature à faire progresser et à diffuser la connaissance et l’enseignement en économie des transports.
Article 4 – Affiliation
L’AFET pourra en tant qu’entité s’affilier à toutes associations ayant un intérêt commun.
Article 5 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 – Coordonnées
Le siège est fixé à l’adresse suivante
Laboratoire Aménagement Économie Transports
MSH Lyon St-Etienne
14, Avenue Berthelot
F-69363 Lyon Cedex 07 France.
Le siège peut être transféré par décision du Comité directeur.
Article 7 – Composition
L’Association se compose de membres titulaires (ou adhérents) et de membres d’honneur.
Est membre titulaire (adhérent) de l’Association, toute personne travaillant et/ou s’intéressant d’une manière ou d’une autre à l’économie des transports, sans limitation de nationalité ni de lieu de résidence ou d’exercice professionnel, et ayant payé sa cotisation annuelle.
Est membre d’honneur de l’Association, toute personne reconnue pour sa contribution à la promotion, la valorisation et l’avancée des travaux de recherche et de l’expertise en économie des transports, et désignée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur. Les membres d’honneur le sont pour une durée illimitée.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre titulaire se perd par :
- La démission ;
- Le non renouvellement de la cotisation ;
- La radiation, votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur, en exception à l’Article 11 ;
- Le décès.
La qualité de membre d’honneur se perd par :
- La démission ;
- La radiation, votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur, en exception à l’Article 11.
Article 9 – Cotisations
L’Assemblée Générale fixe chaque année, sur proposition du Comité Directeur, le montant de la cotisation de base. La cotisation des membres titulaires est égale à la cotisation de base. Toutefois, les membres titulaires étudiants et les membres ayant soutenu leur thèse depuis moins de deux ans bénéficient d’un tarif préférentiel. Tous les tarifs de cotisation sont consultables sur le site web de l’Association.
Article 10 – Organisation
Les organes de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau. Un règlement intérieur, approuvé par l’assemblée générale, pourra préciser le rôle de chaque organe.
Article 11 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Elle est convoquée par le Président à l’occasion de la Conférence annuelle de l’Association et, en tout état de cause, au moins une fois par an.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Chaque membre peut être représenté à l’assemblée générale, en donnant son pouvoir à un autre membre. Chaque membre présent peut être porteur d’au plus deux pouvoirs.
Le Président soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale le rapport d’activité établi par le Comité Directeur pour l’année écoulée, et l’Assemblée arrête le programme de l’année à venir.
Le Trésorier présente à l’Assemblée, à laquelle il demande quitus, les comptes de l’année écoulée, il complète cette présentation par un rapport financier.
Article 12 – Comité Directeur
Le Comité Directeur comprend 12 membres élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat des membres du Comité Directeur est de deux ans. Ce mandat est renouvelable.
Le Comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le quorum est de la moitié des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lors d’un vote, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le président sortant assiste de droit aux réunions du comité directeur avec voix consultative.
Article 13 – Bureau
Le Bureau comprend quatre membres élus par le Comité Directeur parmi les membres du Comité Directeur : le Président de l’Association, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier.
La durée des mandats du Président et du Vice-Président est de deux ans. Ces mandats sont non-renouvelables. En cas d’empêchement du Président, le Vice-président le remplace pour la durée du mandat restant à courir.
Le Secrétaire et le Trésorier sont élus pour deux ans. Ces mandats sont renouvelables.
Les membres du Bureau peuvent rester membres en surnombre du Comité Directeur jusqu’à la fin de leur mandat au Bureau.
Le président sortant assiste de droit aux réunions du bureau avec voix consultative.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le Comité directeur peut convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue à la demande de la majorité simple de l’ensemble des adhérents.
Article 15 – Dissolution
La dissolution de l’Association peut être prononcée en assemblée générale extraordinaire par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, le Comité directeur désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de l’Association.